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64 853 résultats pour « Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbcc

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Marie-Christine, contre l'arrêt n 504 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité commerciale malgré interdiction et détournement

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422205

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour discrimination syndicale l'a condamnée à 500 000 francs CFP d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4628

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

, née Esmeralda X..., ayant demeuré ... (9e), actuellement SDC, 3°) de la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), dont le siège est ... (10e), 4°) de l'entreprise Christian

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412e5b

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Mme X... à l'encontre de l'avis émis le 27 mars 2003 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation au sujet d'une action en responsabilité formée contre la SCP Christian

Source officielle
CC

comm

61372512cd5801467741ac03

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Christian X..., M. Philippe Y... et M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d65

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

les faits objet de la poursuite n'est pas de nature à influer sur ladite poursuite ; qu'il est constant et non discuté que Pascal X... a reçu la somme de 60 000 francs en qualité de mandataire de Christian

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CC

comm

6137232bcd58014677406589

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Dior France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Christian Dior France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même

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CC

cr

6137263acd58014677423f12

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d79a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

mais cette dernière était formelle pour dire qu'elle n'avait rien vu d'anormal ; que de même, Georges D..., qui s'était occupé de l'enfant l'après-midi, déclarait ne rien avoir constaté ; que Christiane

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cr

6079a8ce9ba5988459c4f059

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, l'a condamné à 18 mois

Source officielle
CC

cr

S, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suiviec/MicheI Y

61372626cd5801467742357f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre MicheI Y... des chefs de faux,

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civ3

6137223fcd580146773fb6c1

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Christian Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Antoine Y..., les conclusions de M.

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cr

6137262fcd580146774239a1

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

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cr

61372647cd58014677424535

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 150 000 francs d'amende, a ordonné la publication et

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comm

61372302cd580146774044ef

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de commerce du Puy-en-Velay, au profit : 1°/ de M.

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cr

61372567cd5801467741d702

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Christian, contre l'arrêt n 149 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

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cr

61372569cd5801467741d7ea

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Christian, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, l'a condamné pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les

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cr

613725b7cd5801467741ffec

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea0

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

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