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8 979 résultats pour « Christine Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Par jugement du 14 avril 2010, le conseil de prud'hommes de Laval a : - dit que le licenciement de madame christine Y...est nul, - condamné les Ambulances X... à verser à madame Christine Y...les sommes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88956

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

règle, vous voudrez bien me retourner un exemplaire de la présente complété de la mention [*lu et approuvé, bon pour accord*] daté et signé"; - le 7 avril 2004, Christian X... prenait acte de la rupture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b3d

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Sur le bonus 2012 : Le bonus garanti à hauteur de 30 % au titre de l'année 2012 est calculé sur la rémunération annuelle qui s'élevait à 23'963 € x 12 = 287'556 €, soit un bonus de 86'266,80 € (30 %

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100090

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

foi : Considérant que les défendeurs, qui n'ont pas offert de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires, excipent de leur bonne foi ; Considérant que, de son côté, Christian X... fait valoir

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CC

cr

61372630cd58014677423a1c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Christian, - L... Luc, - E...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06771

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Christian, - Y...

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Lucien Espeillac décédé, domiciliée 6, rue de la Montagne, 78160 Marly-le-Roi, 28 / de Mme Christine Gaillard, prise en sa qualité d'héritière de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2012), que la société Christine Natkin Presse Publicité (la société Natkin

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300754

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier, l'a, par acte du 4 juillet 1999, dit " certificat de mise en gérance ", remis à Mmes Françoise et Christine Y..., dans l'attente de la constitution d'une société

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CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e5

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP

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CC

cr

6137269dcd580146774270b7

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

A... ; qu'en effet, Christian A... a précisé que Jaime X..., cariste, effectuait des transactions de la main à la main avec les chauffeurs et que Jaime X... avait la signature au niveau des bons ; qu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00373

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Z..., et qu'elle avait de moins bonnes évaluations, ayant atteint 102 % de ses objectifs au lieu de 111 % pour M. Z... ; qu'il ressort également de l'arrêt que M.

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CC

cr

61372578cd5801467741e075

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Z..., était abandonné à l'état d'épave, certes dans un parking mais ouvert à la circulation, aux abords d'un immeuble sis ...; que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que les allégations de

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

G. 06 / 00057 d'une part, ET : Christine X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163de18e9a173d6d859cbf3

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

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CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93930

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

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CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7

Appel

26 octobre 2009

26 octobre 2009

D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Octobre 2009 APPELANTE : Mme Ouahiba Y... divorcée X... ... 69008 LYON née le 01 Février 1969 à SAIDA (ALGERIE) représentée par Me Christian

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

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