Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

171 et 802 du Code de procédure pénale ; qu'il en résulte que la demande d'annulation de cette notification doit être rejetée ; que sur la demande d'annulation de l'ordonnance de renvoi, s'il est constant

après relaxe de Onofrio X..., Christian Y... et Christine Z... des chefs d'abus de confiance, faux et complicité ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 29 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Bernard A... et Mme Christine Y..., son épouse, ainsi que M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° U 17-21.176 Aide juridictionnelle totale en demande

Y..., représentant du personnel des locaux de l'entreprise, l'a en conséquence condamné sur l'action publique à une peine d'amende de 10 000 francs et sur les actions civiles à verser à Christian Y...

ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christine Z..., épouse A..., du chef d'émission

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour contravention

Statuant sur le pourvoi formé par : -MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian

Christian Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Marie-Christine, épouse Y..., 1) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission

Christian Y..., demeurant à Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Alban-Leysse (Savoie), 3 ) de M.

Z... ; que les manoeuvres frauduleuses ont consisté pour Bruno X... à se faire accompagner par Christian Z... pour persuader Renée B... qu'ils rendraient en charge la vente de la propriété et pour la

Christian, - Y...

Y... la somme de 13 931,73 euros et à Mme Christine Y... la somme de 315 707,41 euros condamné, en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, Mme X... à payer à Mmes Marine, C... et Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement assortis

Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, a formé le 25 juillet 1996 un pourvoi contre cet arrêt à la demande de Mme X... ; que, par requête du 16 septembre 1996, Mme Z... a demandé au

X... à une amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, par lettre du 27 décembre 2004, Yves Y... a déposé plainte devant le procureur de la République du Puy-en-Velay contre son