Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 544 INTIME Monsieur [W], [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN

[Y] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, Appelante Monsieur [P] [G] (bénéficie

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Minute n° copie certifiée conforme le 1er avril 2025 à : - Me Christian

Portalis DB2E-W-B7I-M65R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00055 N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Romain

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul

François Z..., demeurant avenue des Arènes Romaines, ..., 2°/ M. Christian A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M. Jacques Z..., 3°/ M.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Numéro de rôle : 2025 012576 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain

Numéro de rôle : 2025 012578 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain

B..., domicilié [...] , tous deux pris en qualité d'héritiers de Anna C..., épouse B..., décédée, 4°/ à Mme Christine D..., épouse E..., domiciliée [...] , venant aux droits de Antoinette F..., décédée

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Rôle N° RG 22/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZO Association ASSOCIATION HOSPITALIERE [3] (AHSM) C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain

94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL SELARL Cabinet CABANES-CABANES NEVEU Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R262 Assistée sur l'audience par Me Romain

ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FV4 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

quelque sorte que ce soit dont l'époux aurait fait usage pour chasser Madame Y... du domicile conjugal ; Que, toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche élève 2007/ 2008 de Romain

A cette audience, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres STEYER et MARIAGE-MEUNIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie