W-B7I-S66F AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

2015 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe

Il s'ensuit que ce courrier constituait une plainte à l'encontre de Mme F et que cette dernière n'est pas fondée à soutenir qu'il ne constituait qu'une simple doléance. 8.

représenté par Me Christophe NOEL substitué par Me FAIVRE-PIERRET Anne, avocat au barreau D'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016 en audience publique

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/01793 **** APPELANTE : Madame [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe

représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON CPAM DE L'ISERE prise en la personne

, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Claudia CHRISTOPHE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christophe

L'employeur n'a pas refusé d'écouter et de prendre en compte les doléances de Monsieur [M].

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Ordonnance de clôture : le 29 mars 2024 Audience publique du 2 Avril 2024 tenue par Mme Florence CHOUVIN,, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe

[B] a reconnus pour partie, sans caractère injurieux et d'avoir appliqué des sanctions proportionnées, soulignant l'absence de suite donnée par l'inspection du travail aux doléances de M.

Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 19 Octobre 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe

rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-21-000502 APPELANTE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

LES DIX-SEPT ABBES (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Etienne JACQUEMIN Christophe

représentée par Mme [P] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe