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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
JAL représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL, demeurant Mairie-19700 SAINT-JAL représentée par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe
6253cc69bd3db21cbdd90065
21 décembre 2012
demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET
6253cc8ebd3db21cbdd90798
19 juin 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement
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7 octobre 2014
ENTRE : SA GRDF Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 6, rue Condorcet-75009 PARIS représentée par Me Christophe
6253cc20bd3db21cbdd8f332
22 mars 2012
MJ-iB revendication d'un bien immobilier grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 MARS 2012
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
CMS-iB mesures accessoires mineurs Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocats.
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
DB/ MCM DROIT DE PASSAGE Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le quatre Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
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14 avril 2015
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle DUBOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 21 novembre 2013 par le juge aux
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES " SAGENA " dont le siège social est 56, rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Christophe
6253ccf5bd3db21cbdd91d53
3 décembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 006779 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide
6253cd09bd3db21cbdd92184
19 mars 2015
QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SOGOFA dont le siège social est Le Pic-24750 ATUR représentée par Me Christophe
Chambre civile
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11 janvier 2024
EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [Y] [W] né le 09 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES représenté
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6 février 2014
de nationalité Française née le 08 Novembre 1955 à PARIS (75015) Profession : Commerçant (e), demeurant 5 bis, Place du Marché-23000 GUERET représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au
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28 avril 2016
AXA FRANCE IARD Société Anonyme représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE représentée par Me Christophe
6253cc5ebd3db21cbdd8fe54
15 novembre 2012
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE
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27 juin 2013
APPELANT d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL BENET dont le siège social est Rue Nicolas Appert-ZI NORD-87100 LIMOGES représenté par Me Christophe
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3 novembre 2014
PLP-iB divorce Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître DELPUECH, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--
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10 mai 2013
MJ-iB loyers Grosse délivrée à maître Durand-Marquet, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE
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17 avril 2014
RG N : 13/00658 AFFAIRE : SA LIMOUSIN HOLDING, SNC SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT C/ SA BANQUE TARNEAUD MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat
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