de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...

disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TERREAL venant aux droits de la SA TBF, représentée par son Président domicilié audit siège 13-17, rue Pagès-92150 SURESNES représentée par Me Christophe

Christophe X... C/ Mme Miriam Y... épouse Z...

: [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : [C] [X], comparant en personne [A] [T], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Mme Y... a appelé en garantie la société Edm et le notaire, M. D....

B A, pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie Hervé-Gaillard " à Paris.

Y..., le 18 juin 2012 à Brive la Gaillarde.

mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [I]-Galante

[E] [W] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Jean-Christophe SERRA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A.R.L.

et MAYER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE

résulte de l'information que les faits dénoncés se sont déroulés entre 1983 et 1989 ; que la plainte a été déposée le 19 octobre 2004 ; que, si les très nombreuses agressions sexuelles dénoncées par Christophe

CHRISTOPHE HYVERNAT - [E] [W] - XAVIER TAIT HE - SOPHIE GAILLARD DEBIESSE C/ [N] [G] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé, et obtention indue d'indemnités

. ; Joint les pourvois n° W 06-11.773 et K 06-11.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe Y... est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe

Schilliger bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 107], 27°/ à la société Nc bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 47], 28°/ à la société Garand

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Christophe et Guillaume X... ont cédé à M.