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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd4779cdc6046d47201501
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e24
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310259
9 juin 2016
9 juin 2016
E... considère ainsi que le loyer s'élevait à la somme de 3.939,22 € entre 2006 et Jean-Christophe BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] , il y a lieu de relever que la révision
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
31 juillet 2019
CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure
Source officielleProcédures collectives
69ddcca3cdc6046d472a51e2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dda045cdc6046d4726798b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7f
26 février 2016
26 février 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d6
20 mars 2014
20 mars 2014
RG N : 13/ 00238 AFFAIRE : Christophe X..., Zith Y... épouse X... C/ Philippe Z... agissant en qualité de ML de Mr et Mme X...
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221841
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Christophe A ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c5
10 février 2017
10 février 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2a
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés Civils
686df88dbdbdd86396f390e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du bâtonnier de l'ordre des avocats de Rennes, à charge pour ce dernier en sa qualité de séquestre de verser mensuellement à Mme [J] la somme de 2.300,33 euros sur le capital ainsi séquestré, et ce jusqu'à
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314764
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [I] a refusé que le solde du séquestre soit débloqué.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d73
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Un dépôt de garantie de 5.000 € a été séquestré entre les mains du notaire, M. [H]. Notaire à [Localité 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
X... au titre des sommes séquestrées ; - Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da0
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 11 sur 88