Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Mme [D] ne justifie pas des motifs qui viendraient justifier une valeur journalière de 33 euros et il sera donc retenu une valeur de 29 euros au regard du handicap locomoteur et de ses conséquences dans

. ; " aux motifs que la déclaration de Christelle Y... corroborait les déclarations du conducteur de la Mercedes, selon lesquelles il était à l'arrêt, clignotant en marche, dans l'attente de prendre

de surendettement du Val d'Oise ; DECLARE Mme [W] [Y] irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers ; RENVOIE le dossier à la commission de surendettement du Val d'Oise pour

Les époux Y... ont relevé appel de cette décision, leur fille, Madame Christèle Y..., épouse A..., intervenant volontairement en cause d appel.

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Christel

Vaux-sur-Seine, 7 / Mme Jeanne Z..., veuve Y..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Christelle

X... a souscrit cinq contrats auprès de la société Suisse d'Assurances générales dont l'un mentionnant Mlle Christelle X..., sa fille mineure à la fois comme souscripteur et comme bénéficiaire ; que M.

[Localité 2] non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle

[C] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 AVRIL 2026 Nous Gérald FAUCOU, président du tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en notre cabinet au palais de justice, assisté de Christèle

: à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : ERIGERE 8 - 22 [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL

demeurant [Adresse 7] Non comparante, non représentée Madame [C] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Christelle

répertoire général : S 10/02100 JD Sur renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris de la 18ème chambre B rendu le 18 janvier 2007 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Philippe Y..., 2°/ Mme Chrystel Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A),

GTR VITROLLES C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE

GTR [Localité 3] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE