sillons » auprès de la SNCF Réseau dans le cadre des règles imposées par le document de référence du réseau (DRR), ce dont il résulte que le dommage invoqué par la région Normandie s'inscrit dans une chaîne

fait d'un tiers ou de la faute de la victime ; que la cour d'appel retient que la perte des documents « par la société Cofidis » résultait « d'un cas fortuit sinon du fait d'un tiers intervenu dans la chaîne

la société Carrefour Supply Chain et la condamne à payer à M.

le cadre d'un "montage financier" réalisé avec le concours de la Société d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) et destiné à permettre l'acquisition par la société Escogypse d'une chaîne

BDM TV ; qu'à partir de mai 2014, l'association a repris en intégralité l'exploitation de cette chaîne ; que, par une décision du 16 avril 2015, à la suite d'une enquête relative à la régularité de l'apport

l'information que les redevances étaient irrégulières et susceptibles de constituer des fausses factures ; que si un contrat de distribution exclusive est intervenu entre la société Sin et Maille en Chaîne

Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie C..., mariée en Algérie en 1896

Z..., pour être exportés vers la Chine et dont les enquêteurs ont considéré, à partir des documents de transport maritime et des factures présentées, qu'ils étaient interdits d'importation par ce pays,

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 et 11 du traité d'extradition entre la France et la Chine

après cassation (2e Civ. 9 décembre 1999, Bull. n° 187) qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme X... et Mme Le Y..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne

cependant, nonobstant leur caractère certes important au regard de la conformité du produit à la vente et à la consommation, ces différentes interventions effectuées sur les champignons importés de Chine

touristique marocaine (l'UTMAR) a confié à la société Productions Davis Boyer la réalisation d'un film publicitaire et, à partir des images ainsi recueillies, la confection de quatre autres films pour quatre chaînes

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

B...         , originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie Z..., mariée en Algérie

.; qu'aucune instruction n'avait été donnée pour que la chaîne soit arrêté à vide (...) ; que seul le centralisateur pouvait autoriser la réalisation des travaux au vu des attestations de consignation

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chaîne thermale du soleil, dont le siège est ..., en cassation