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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307598_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Toutefois, ainsi que l'oppose le préfet en défense, il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 décembre 2022, que le titre de séjour italien
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
69a27172cdc6046d47ff6a51
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe FIALAIRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 359 DEMANDERESSE et Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1df
4 avril 2023
4 avril 2023
ayant eu connaissance de la date du délibéré au 04 Avril 2023 ; Signée par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df674
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ET : Mme [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE M.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e79a
8 avril 2025
8 avril 2025
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56O [J] [K] / Etablissement MDPH 63 jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d4
1 avril 2025
1 avril 2025
RG 22/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OG S.A.S. [7] / salarié: [T] [P], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M. Antony HUBERVIC, à M. Antoine surnommé Rico JEAN-BAPTISTE, à M. Henri JEAN-MICHEL, à M.
Source officielleJuge libertés & détention
677c29496f491b6d2638e46b
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[R] [Z] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DE L’OISE Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f5747a03
4 avril 2023
4 avril 2023
LA POSTE / [L] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregistrée sous le n° f 19/00505
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d8
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTREPRISE [C] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 février 2022, enregistrée sous le n° 21/00086 Arrêt rendu ce PREMIER AVRIL DEUX
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308301_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
contre son gré, qu'il a été abandonné par la connaissance avec qui il était arrivé à Clermont-Ferrand ; - les observations orales de Me Iririra Nganga, substituant Me Tomasi, représentant le préfet
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENVIQUART sous l'enseigne MOBILIER DE FRANCE / [Y] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 septembre
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTREPRISE RENON Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021002213 Arrêt rendu le MARDI SEPT JANVIER
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077737
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [A] [U] [M] [Adresse 5] [
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598df
29 juillet 2025
29 juillet 2025
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
2 octobre 2001
La SA Clemessy a confié ce transport à la SA JM Koenig et Cie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A a d'ailleurs tardé à demander la suspension de la mesure en litige et n'est plus en mesure de passer devant le jury qui doit se réunir en décembre ; il n'est pas justifié que la mesure en litige ferait
Source officiellePage 11 sur 35