Y..., chargé de la vente de leur immeuble ; qu'après qu'un clerc de l'étude avait répondu à l'interpellation tenir compte de l'opposition à paiement, l'acte de vente a été signé le 30 janvier 2002 ;

les opposant : 1°/ à la [8], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 5], 2°/ à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

ROSPINI-CLERICI dirigées contre l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 4 juillet 1988 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

au Crédit médical de France, aux droits duquel vient la société Interfimo, Mme X... a été condamnée au paiement d'une certaine somme par un jugement du 2 décembre 1996 qui lui a été signifié par un clerc

Z... et Y..., a été promue premier clerc, le 1er juin 1981, avec l'indice 210 ; qu'à compter du 1er janvier 1987, sur sa demande, ses employeurs lui ont attribué la qualification de cadre à l'indice 300

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

ailleurs exposé que le poste de 'clerc formaliste' avait été spécialement créé pour proposer un emploi de reclassement à MME F...

X..., embauché en qualité de clerc significateur par la société Bureau de signification de Paris, est rémunéré selon une partie fixe et une partie variable calculée en fonction des plis à signifier au-delà

des paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 mars 2015), que le contrat de travail de Mme J..., engagée le 1er juillet 1974 en qualité de clerc

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mars 2021), le 30 mars 2017, la [3] (la caisse) a notifié à Mme [B] (l'assurée), née en 1967 et affiliée au régime des clercs et employés de notaires du 1er août 1993 au

systématiques dans le but hypothétique de découvrir d'éventuels indices ; qu'en l'espèce, aucun indice ne permet de limiter des investigations à tel ou tel dossier précis ; que Bernard Z..., premier Clerc

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Clerici B..., de M.

X... en qualité de clerc de notaire, a été en arrêt de travail pour maladie, à mi-temps à compter du 1er juin 1986 jusqu'au 22 septembre 1987, puis à temps complet ; qu'ayant remis à son employeur, le