barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [M] [S] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] (ITALIE) Représentée par Me Odile CLAEYS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la SCI ACACIAS, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle

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X..., demeurant 20, résidence Jacques Brel, rue Henri Prou aux Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Versailles, en matière électorale

BFORBANK C/ Mme [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me BREGE - Me CLAEYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

A... représentée par Me Claeys, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de perception du 4 juillet 2022 d’un montant de 28 701,95

5 janvier 2010 offre une typologie de désordres caractéristique de celle de désordres observés lors d'une période de sécheresse, ces désordres s'observent sur un substratum constitué par l'argile de clary

Y... a refusé ce poste, refus motivé par la fermeture programmée du magasin de Clayes-Sous-Bois ; que le magasin de Clayes-Sous-Bois Saturn devenu Cap Boulanger se trouvait à immédiate proximité, (à mètres

Elle est par ailleurs gérante de la société à responsabilité limitée Claye automobile service, qui a la même activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers que la société Est auto

La SAS GEMY SAINT-NAZAIRE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Rue de la Côte d'Emeraude - Rond Point Océanis 44600 SAINT NAZAIRE Ayant Me Marie-Caroline CLAEYS

D'AURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Marie-caroline CLAEYS de la SELARL HSA, avocat au barreau de RENNES

A B, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars 2023 par laquelle le jury d'examen n'a que partiellement validé, au titre de la validation des acquis

C..., représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la commune d’Hébécourt a accordé à M. et Mme D... un permis de construire pour la construction

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défaillant - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265226892170569 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LA CLAYE ayant pour syndic la SARL C...