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DIETREGAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fee

Appel

5 avril 2023

[Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff2

Appel

5 avril 2023

ISADIET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff6

Appel

5 avril 2023

LAURADIET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

MD DIET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffc

Appel

5 avril 2023

MYLA DIETETIQUE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

NATUAL, représentée par son liquidateur amiable [W] née [R] [O] demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2000

Appel

5 avril 2023

PLUM' [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2004

Appel

5 avril 2023

NATURDIET'79 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc2008

Appel

5 avril 2023

NUTRIDIET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc200a

Appel

5 avril 2023

OSYS NUTRITION SARL OSYS NUTRITION anciennement dénommée SARL MASMAP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée

Source officielle

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200c

Appel

5 avril 2023

[Localité 5] DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

Source officielle

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200e

Appel

5 avril 2023

TRIPOL'DIET [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00269

Cassation

1 mars 2017

à la société Mifratel ; que ne l'ayant pas fait, le service des impôts a mis en oeuvre à son encontre, de façon régulière quant à la procédure suivie, une procédure de taxation d'office et tous

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04574

Cassation

26 octobre 2016

de croissance vasculaire endothélial extra cellulaire) (annexes 2 et 3 à la requête) ; que, selon la Haute-autorité de santé (HAS) seuls les principes actifs, pegaptanib, aflibercepte et ranibizumab, tous

Source officielle

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Ce règlement est destiné à solder le coût de formation « Genesis Lab » du 21 janvier 2019 au 29 mars 2019.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505

Admin. suprême

15 janvier 2009

La genèse de l’affaire 5.

Source officielle

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

AKELIUS PARIS V dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 PARTIE INTERVENANTE Compagnie

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f2502b828318c4e365

Appel

26 octobre 2023

- 18 février 2020: le rapport d'activité rempli par la salariée mentionne une visite au centre hospitalier [Localité 6] Genevois sur cette journée.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03564

Cassation

9 juillet 2003

exploitation en urgence ; que ces modalités n'empêchent nullement dans ces hypothèses, le procureur général habilité à interroger le pays vers lequel la commission rogatoire avait été acheminée d'obtenir tous

Source officielle

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