X... a alors été engagé en qualité de directeur technique, suivant contrat à durée indéterminée du 16 septembre 1998 qui comportait en son article 6 la clause suivante :.."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Tellier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Que les témoignages recueillis au cours de l'enquête de la CPAMTS (audition de Messieurs Daniel D... et Jean- Claude E... confirment l'exposition prolongée de Monsieur Z... aux poussières d'amiante sur

est effectivement remplie ; qu'en ordonnant le jeu de la clause pénale sans relever que la responsabilité contractuelle de la société Jacques Esterel et de MM.

X... " (D.597), avec les propos de son père et de Jacques X... qui disent ne pas s'en souvenir (D.593), ce qui est impensable compte tenu de leurs relations; que les observations faites au sujet de

Claude, - J... Hervé, - T... Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques de Y..., société anonyme, dont le siège est ...,

X..., des locaux servant de centre de congrès contre un nouveau centre à construire par cette société ; que l'acte, qui comportait une clause pénale en cas de retard dans la livraison, stipulait que la

Monsieur Jacques Claude A... né le 16 Mai 1923 à PARIS (75010) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 4. Monsieur Marc B...

Jacques A... et Bernard C... sans y participer réellement ; que le lendemain de cette transaction, Bernard C... s'étant rendu compte de la qualité médiocre du papier, a contacté Hamid B... pour l'aider

-Claude XX..., domicilié [...] , 25°/ M. S...-Jacques YY..., domicilié [...] , 26°/ Mme Nadine S..., domiciliée [...] , 27°/ Mme Dorothée ZZ..., domiciliée [...] , 28°/ M. S...

Claude A..., 2°/ Mme Claude A..., 3°/ Mlle Jacqueline A..., demeurant tous trois ... à Saint-Cyprien, Toulouse (Haute-Garonne), 4°/ M. D... Tue, 5°/ M. Y... Tue, demeurant tous deux ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur

Jacques Z..., demeurant ... (14e), 7 / de M. Claude, Paul, René C..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 8 / de M. Michel, Jean, Arthur C..., demeurant ...

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

Jean Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 septembre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant la même

- LA SOCIETE ADECEF TECHNOLOGY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

GIRARD A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., militaire de carrière, circulant sur une motocyclette, a été mortellement blessé en chutant sous les roues d'un ensemble routier conduit par