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2 482 résultats pour « Clotilde JUN »

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CJUE
Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bd6527a11effc4b735

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier du 11 juin 2019, après avis du médecin conseil, la caisse a fixé la date de consolidation de M. [E] au 3 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f348e11beca089b88e0a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES CINQ OURSONS représentée et assistée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante Monsieur [H] [A] [O] représenté par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd53

Appel

29 août 2008

29 août 2008

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 30 AVRIL 2008 suivant déclaration d'appel en date du 19 MAI 2008 rg no 08 / 034 APPELANT : Monsieur Moussa X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100863

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

X...fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2010) d'avoir ordonné, sous astreinte, la réitération par acte notarié auxquels seront parties M. Antoine X..., Mme Clotilde Z..., M. Bernard Y..., M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec179cdc6046d47e69655

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] née le 28 février 1979 à SAINT BENOÎT (LA REUNION) 51 avenue de Lattre de Tassigny - Appartement 21 97490 SAINTE-CLOTILDE

Source officielle
CA

17e chambre

6013c5b599b6c387c4c870f4

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

En l'espèce, lorsque Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes le 29 juin 2016, l'instance relative à la demande en liquidation d'astreinte déposée le 2 juin 2015 était toujours pendante.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 24 juin 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210674

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en se bornant à juger

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64aa

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f87bbe0ac41ca81b1c1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f89bbe0ac41ca81b1e3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697bbc59cdc6046d472a794d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 198 C/ Madame [D] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Clotilde GARNIER Copie certifiée conforme délivrée à :

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a2

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Jean, Raymond X..., domicilié chemin Lory les Hauts, 103 HLM, à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201583_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de se prononcer sur la déclaration d'intention d'aliéner adressée le 16 juin

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c062

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par acte du 17 juin 2022, [G] [K] a saisi le premier président de la cour d'appel de Nîmes aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfff

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER TGI TOURS 09 / 06 / 2008 ARRÊT du : 09 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01146 DÉCISION

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72b9cdc6046d470299f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 1er juin 2021 par le docteur [Y], fait état d'un 'traumatisme crânien : céphalées' avec prescription de soins jusqu'au 16 juin 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201404

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

2008, la société SRPP a demandé à la société Stor informatique de modifier le nom de la station enregistré dans ce terminal et de transférer les paramètres de la station Shell de Saint-André ; qu'en juin

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d2

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Célestine X..., demeurant Morne à Le Lamentin (Martinique), 28) Mme Clotilde

Source officielle

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