Madame Colette Z... reconnaît que certaines parcelles en herbe ont été retournées et labourées, comme le lui reproche le bailleur.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pascal X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Pascal", sis ... (

Y..., qui se prétend copropriétaire de la parcelle E 1706 constituant avec la parcelle E 454 le terrain d'assiette des constructions sur lesquelles doivent être effectués les aménagements autorisés par

D... ayant été données de façon pertinente et réitérée une heure trente environ après le début de l'intervention ; que l'infirmier, Philippe F..., rapporte que vers 11 heures, à plusieurs reprises, Pascale

RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance des lois et règlements, en l'espèce d'avoir édifié une piscine sur la parcelle

Il ressort des pièces du dossier que le conseil de discipline du collège Blaise Pascal de Viarmes a pris une sanction d'exclusion définitive à l'encontre de A B.

la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Mademoiselle Karine Y... 4 square du Douro 35200 RENNES représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me

04660 Champtercier, 3°/ Mme Andrée C..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marthe A..., née Y..., demeurant 04270 Mezel, 5°/ Mme Josette F..., née Y..., demeurant ... de l'Isère, 6°/ Mme Colette

cadastrée A 67 et auteurs de M. et Mme X... et les époux B..., propriétaires des parcelles cadastrées 68, 71 et 70 et auteurs de Mmes Y... et Z..., établissait un droit de passage sur la parcelle 67 en

se situait à l'intérieur de la parcelle et qu'en tout état de cause, le permis de construire modificatif ne prévoit même plus une telle extension.

Gilbert F..., demeurant ..., 4 / Mme Dominique A..., demeurant ..., 5 / Mme Elisabeth X..., demeurant ..., 6 / Mme Dominique D..., demeurant ..., 7 / Mme Pascale E..., demeurant ..., 8 /

Il convient enfin, en application des dispositions de l’article L. 2333-4 du code du travail, d’attribuer 3 sièges au collège des cadres et 13 sièges au collège des non-cadres.

Il n'est pas, en outre, contesté, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que les animaux ont pu continuer à paître sur la partie de la parcelle non endommagée.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné l'attribution éliminatoire des parcelles cadastrées [...] à P.., [...]

sur la parcelle exploitée par le GAEC du Grand Clos, sont des ouvrages publics appartenant à la commune.