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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2501101_20250213
13 février 2025
13 février 2025
CombesLa greffière, C.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409870_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CombesLa greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410112_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
CombesLa greffière, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410200_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
CombesLa greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410222_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CombesLa greffière, C.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410460_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CombesLa greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412750_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
CombesLa greffière, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412808_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
CombesLa greffière, H.Keli La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da7c
12 décembre 1963
12 décembre 1963
DECEMBRE 1958; D'OU IL SUIT QUE LE SECOND MOYEN NE PEUT NON PLUS ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc28
9 mars 1966
9 mars 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM PEIGNOT, DE SEGOGNE ET LEDIEU.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcd5
10 avril 1964
10 avril 1964
TEXTES VISES AU MOYEN; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dce9
22 janvier 1963
22 janvier 1963
REGIME APPLICABLE AUX NATIONAUX ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dde8
14 mars 1963
14 mars 1963
STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
65b4b2737ef77d000880b697
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e556
17 octobre 1967
17 octobre 1967
ALORS QU'UN CHANTIER DE L'ELECTRICITE DE FRANCE AVAIT ETE INSTALLE SUR SON TERRAIN, FIT CLORE LEDIT TERRAIN, COMBLA LES FOUILLES QUI Y AVAIENT ETE PRATIQUEES POUR Y IMPLANTER DES SUPPORTS DE CABLES, ET
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
CombesLa greffière, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507208_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
CombesLa greffière, Signé : C.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500453_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CombesLa greffière, C.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500582_20250213
13 février 2025
13 février 2025
CombesLa greffière, C.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007951330
12 décembre 1997
12 décembre 1997
zone dite zone rouge définie sur une carte au 1/250 000 expressément annexée audit arrêté et comprenant, dans la "Chaîne des Puys : Montjugeat, Montchal, La Toupe, Charmont, Vichatel, Fallateuf, Combegrasse
Source officiellePage 11 sur 32