A..., représenté par Me Corsiglia, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à son conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office, représentant M.

C, représenté par Me Cousin puis par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a retiré

A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du

de NANCY, R.G. n° 22/01233, en date du 15 juin 2023, APPELANTE : Madame [P] [K] veuve [L] née le 27 Juin 1965 à [Localité 3] (Cameroun), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne CORSIGLIA

C B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Corsiglia et au ministre de l'intérieur. Copie du présent arrêt sera transmise au préfet de la Moselle.

A, représenté par Me Corsiglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

C, représenté par Me Corsiglia demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Chaïb, représentant M. C....

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la SCCV Les Adrets.

E, - les observations de Me Corsiglia, avocate, commise d'office, représentant M.

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, avocat de M. Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Di Candia, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Géhin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office, représentant M.