B... conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 7 avril 2025 par le comptable public du service des impôts des particuliers d’Orléans-Coligny pour le recouvrement d’une somme de 557 euros

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jakirm, société aonyme, dont le siège est zone indistrielle de Sainte-Geneviève, 45230 Châtillon-Coligny

Daniel Z..., demeurant tous deux Le Bourg, 45230 Chatillon-Coligny, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Michel X..., demeurant à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un logement situé 36 rue Coligny

; chaque décision comporte une seule signature, différente d'une décision à l'autre, de sorte qu'elle doit correspondre à la signature des médecins stagiaires et non à celle du docteur [E] qui n'a cosigné

n'avait pas tenu compte de la plupart de ses avis, ses deux soeurs avaient vraiment contribué à générer une agressivité et un climat négatif autour de leur mère ; que la lettre du 25 janvier 2001, cosignée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cottin Jonneaux, dont le siège est ..., à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en

section B), au profit de : 1°/ la société anonyme BANQUE LOUIS DREYFUS, dont le siège social est à Paris (6e), ..., 2°/ Monsieur Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Etablissements COGNY

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECAM, société à responsabilité limitée, concessionnaire Home Salons France, dont le siège est centre Centre commercial Forum de Coignières

né le 02 Février 1935 à HERSIN COUPIGNY (62530) Demeurant ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me GOBBERS substituant Me Didier DARRAS

SAEM [H] AMENAG [Localité 6] COTTIGNIES [Adresse 7]) [Localité 2] non comparante S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2024

B..., représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d’Or a prononcé sa suspension

ENEDIS Répertoire Général N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7HG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET à : Expédition le :

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'Ecole nationale de musique de Villeurbanne, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 18 juin 2025, la commune de Meyzieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Menton, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août 2023 et 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de Grand Angoulême, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête, et à ce que