Suivant conclusions transmises par voie électronique le 25 septembre 2024, la [7] soulève la péremption de l'instance, radiée depuis plus de deux ans.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la communauté d'agglomération du Boulonnais, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Mutuelle architectes français assurances, ayant SAS Boulloche, Colin

Ce recours a été radié du rôle de la Cour de cassation par ordonnance du 5 octobre 2023.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne

[X] [Z], ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société QBE insurance Europe limited, ayant la SCP Célice

[M] Défendeur: la banque Edel Requête n°: 62/22 Ordonnance n° : 90782 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque Edel, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

été adressée par son chef de compagnie, de la décision du 8 février 2024 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire, motif pris de son refus de se raser

L'entreprise a été radiée du RCS de [Localité 2] le 13 décembre 2024, suite au transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 12 novembre 2024 au RCS de [Localité 3].

activité commerciale et artisanale de transports publics routiers de marchandises et de loueurs de véhicules industriels, ayant été inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 851038745, puis radiée

Il a été radié des contrôles le 1er juillet 2020, avec attribution de l’indemnité de départ volontaire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 19/01316 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Sophie CORMARY Me Corinne

ne rapporte pas la preuve de son intention de cesser définitivement son activité à la date du 3 mars 2009, que ce n'est qu'au 15 février 2010 lors de la vente de son cabinet qu'elle aurait dû être radiée

amendes [Adresse 5] Société [27] 1232838K022 SERVICE SURENDETTEMENT - [Localité 7] Compagnie d'assurance [12] 46251714 Activité : Assureur, [Adresse 1] Société SIP [Localité 20] réf : RAR

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée ; - et les observations de M. A.