C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le XVIIIème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

En outre, il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence " Francis de Croisset " depuis le 23 janvier 2019 et cumule une dette locative de 6 034 euros.

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA

-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/352 Rôle N° RG 21/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIGP [G] [N] [R] [N] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE 2 CROISETTE

Stive X... était le gérant de ces deux sociétés la SARL FAGA et la SARL LA CROISETTE.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Marcillac-la-Croisille, représenté par Me Val, demande au juge des référés de

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2020 La société [...] et la société Cannes centre croisette

[I] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la copropriété La Croisette et autre Requête n° : 1130/23 Ordonnance n° : 91385 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________

" 8, rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à Mme A de quitter le logement dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, sis 8 rue Francis de Croisset, Paris (75018) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis Croisset, sis 8 rue Francis Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°

I... et duIE Le Creuset, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. H..., X..., Y..., A..., C..., D..., F..., G..., J... et K..., les conclusions de M.

Guidez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Aux galeries de la Croisette, dont le siège social

DU LITIGE Par jugement du 24 novembre 2011, le conseil de prud = hommes de Pointe à Pitre a : - dit et jugé que la SAS PROSURA-IMMO n'a pas respecté la procédure de licenciement à l'égard de Mme Cristelle

En outre, il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence " Francis de Croisset " depuis le 22 septembre 2017 et cumule une dette locative de 5 074 euros.

K... ; qu'en suite de cela les " syndics des co-propriétaires de la Croisette " ont déclaré " consentir à la cession à la Ville de Cannes des places du quartier de la Croisette qui sont leur propriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cristel intermarché, sis à Lombez (Gers), La Pouche Est, en