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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00824
31 mai 2023
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac3
26 septembre 2013
RG N : 12/00046 AFFAIRE : SAS ICABE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS CROIZET-POURTY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
soc
613723fbcd58014677410b67
6 mai 2002
travail que de l'arrêté du 1er octobre 1947 dont elle entendait faire application ; 2 ) que, dans ses écritures d'appel, l'employeur faisait valoir qu'il ne ressortait pas des dispositions des arrêtés Croizat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162677c12fe6a3e85a6c793
5 décembre 2013
La SA CROIZET-EYMARD & COMPAGNIE est devenue la SA CROIZET puis la SAS CROIZET.
2ème Chambre
DTA_2004961_20221005
5 octobre 2022
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01817
8 septembre 2020
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil, où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, MM.
édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01185
1 septembre 2020
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02578
17 novembre 2020
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01181
14 septembre 2021
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01180
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 septembre 2021où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00227
25 janvier 2022
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00779
24 mai 2022
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00778
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00777
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00492
21 mars 2023
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50004
4 janvier 2023
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51203
25 octobre 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01598
22 novembre 2022
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01601
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M. Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00621
23 avril 2024
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
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