The authorities had failed in their duty to seize crucial evidence regarding the uprooted tree, and to preserve the evidence regarding the samples taken from the trunk and roots of the tree.

La question de la crédibilité de la requérante était particulièrement cruciale, et le fait de se référer à ses relations passées avec tel ou tel des inculpés ou à certains de ses comportements au cours

They also withheld crucial details of his surgery and developing complications.

La hiérarchie de Mme Chaplin lui demanda alors de retirer le crucifix qu’elle portait autour du cou.

La Cour rappelle que le droit de se porter candidat à une élection est primordial dans le système de la Convention et est crucial pour l’établissement et le maintien des fondements d’une véritable démocratie

équitablement dans un délai raisonnable, par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; que le droit d'être jugé dans un délai raisonnable est d'autant plus crucial

Il alléguait que l'arrêt rendu en appel avait une importance juridique cruciale ( rozhodnutí po právní stránce zásadního významu) car les tribunaux avaient incorrectement interprété la loi en examinant

Dans les deux dernières, elle a toutefois précisé qu’il était aussi «   d’une importance cruciale pour l’équité du système pénal que l’accusé soit adéquatement défendu tant en première instance qu

  The Court’s President Luzius Wildhaber said: “This is another important step forward in making the Court’s case-law more accessible, which is crucial for the effective protection of the rights and

Il incombait au juge de s’assurer que l’absence d’un interprète n’empêcherait pas l’intéressé de participer pleinement à une affaire qui revêtait pour lui une importance cruciale, et on ne saurait considérer

À ce titre, elles ont laissé l’exercice d’un droit qui était crucial tant pour le requérant que pour son fils à l’appréciation de l’épouse, avec laquelle le requérant avait (à l’époque) un conflit d’intérêts

Dans les affaires introduites par les actionnaires d’une société, il est crucial d’établir une distinction entre les griefs qui portent sur des mesures affectant les droits des actionnaires concernés (

dispute before it - District Court, by holding that risk to public health or environment was "necessarily implied" by Provincial Executive's decision, deprived itself of jurisdiction to examine facts crucial

a) the retention and potential disclosure of data about a substitute administrative penalty imposed on him, and (b) an alleged failure of the Bulgarian Supreme Administrative Court to engage with a crucial

Aujourd’hui, elle a un rôle crucial à jouer dans la consolidation de la démocratie et de l’état de droit dans les pays d’Europe centrale et orientale, tout en restant un test décisif de la santé démocratique

X... s'est fait déclarer comme conjoint collaborateur de son épouse dès la rupture de son contrat de travail ; qu'il a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie à un moment crucial pour la tenue des

n'encourt pas les griefs du moyen ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu que pour décider que la Caisse, en taisant des informations cruciales

invoquées et les besoins spécifiques de leur enfant n'ont pas été suffisamment pris en compte dans l'évaluation de leur demande de dérogation ; la décision litigieuse ne tient pas compte de l'importance cruciale

que l'absence d'un document de séjour valide met en péril son avenir professionnel, celle-ci devant passer un examen de spécialité en médecine le 25 février 2025 en Tunisie, que son examen final est crucial

Enfin, considérant que sa décision ne traitait pas une question d'importance juridique cruciale, la cour n'admit pas un éventuel pourvoi en cassation contre son jugement.