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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 807 résultats pour « Culture »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 1-1

—

Lorsque le titulaire d'une autorisation d'exploitation de cultures marines ne s'est pas acquitté de ses obligations en matière de paiement des cotisations professionnelles obligatoires, à la demande du Comité national de la conchyliculture ou du comité

Article Annexe I

—

amérindiennes Pour ce thème ajouté : Connaissances : Bien avant l'arrivée des Européens au XVème siècle, des cultures amérindiennes ont marqué les Antilles et la Guyane.

Article R545-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Le conseil d'administration comprend, outre le président : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère

Article 2

—

Le ministre chargé de la culture arrête le programme de travail annuel de l'inspection générale des affaires culturelles, proposé par le chef du service après consultation du secrétariat général et des directions et délégations générales du ministère.

Article 10

—

L'inscription sur la plate-forme numérique “pass Culture Pro” est gratuite.

Article R4432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 29

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont : 1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ; 2° Huit représentants des organismes qui

Article L621-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 78

Code du patrimoine

La liste des domaines nationaux et leur périmètre sont déterminés par décret en Conseil d'Etat sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et du ministre chargé des domaines

Article R112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25

Code du patrimoine

La décision de déclencher l'action tendant au retour d'un bien culturel sur le territoire français est prise par le ministre chargé de la culture qui transmet la demande aux autorités centrales des autres Etats membres.

Article 1

—

Les dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture sont examinés par une délégation permanente composée :

Article 3

—

Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Article 1

—

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Article 4

—

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Article L7124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69

Code général des collectivités territoriales

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane établit son règlement intérieur.

Article L7226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.

Article D759-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article D759-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article R323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 26

Code de la propriété intellectuelle

La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.

Article Annexe 2

—

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Langues et culture de l’Antiquité Première année Langues et culture de l’Antiquité Objectifs de formation L’enseignement des langues et culture

Article R325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 12

Code de la propriété intellectuelle

Si un organisme agréé cesse de remplir l'une des conditions fixées à l'article R. 326-1, le ministre chargé de la culture le met, par écrit, en demeure de respecter les conditions de l'agrément.

Article R329-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Si un organisme agréé cesse de remplir l'une des conditions fixées à l'article R. 329-1, le ministre chargé de la culture le met, par écrit, en demeure de respecter les conditions de l'agrément.

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