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364 résultats pour « Cuvelard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

entre mars 2014 et décembre 2014, que la fouille avait été asséchée par pompage après réalisation des voiles contre-terre (parois berlinoises, avec un blindage mis en place en cours d'excavation) et cuvelage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03050_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Au regard de la nature du vice qui est à l'origine des désordres, il ne peut y être remédié que par la mise en place d'un cuvelage, nécessitant elle-même la démolition et la reconstruction de l'ouvrage

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société SPIE [Adresse 29] OUTAREX, en qualité d’entreprise générale et assurée auprès de la société SMA SA, lLa société ETANDEX, en qualité d’entreprise sous-traitante en charge des travaux de cuvelage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9dcfe0d5d441bab0668b3

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

MACONNERIE ET BETON ARME COURANT : fondations ordinaires n'excédant pas 3,50 mètres de profondeur ; maçonnerie-ravalement-dallage-taille et pose de pierres-enduits (hormis film plastique et étanchéité de cuvelage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301413

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

d'habitation et de commerces avec garages en sous-sol ; que les travaux tous corps d'état ont été confiés à la société SRIC, assurée auprès de la société GAN ; que la société SRIC a sous-traité le cuvelage

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

entrée du N-2 et de certaines coulures qui s’échappent de la cunette, constituent bien un défaut au système de gestion des écoulements pénétrant des voiles contre terres et qui ne disposent pas de cuvelage

Source officielle
TJ

Référés

67f035bf02fc178212f82a46

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

escalier (fissure extérieure), - 2.965 € au titre de problème électrique car vétusté et nécessité de remettre aux normes, - 3.495 € au titre de devis électricité souplex, - 14.237 € au titre de devis cuvelage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200494_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

nécessaires à la résolution des désordres doivent comprendre la redéfinition du système de gestion des eaux pluviales de l'immeuble, le remodelage du terrain extérieur pour éviter le ruissellement et le cuvelage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

la fédération nationale des constructeurs d'équipements de sports et loisirs (FNCESL) et de la coordination syndicale des industries de la piscine (CSIP), qui ne prévoient pas la réalisation d'un cuvelage

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

objet la création d’une terrasse étanche dans la cour de l’immeuble voisin appartenant à cet établissement public, la protection verticale du mur mitoyen, le traitement de la mérule dans ce mur et le cuvelage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300590

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[A] a regretté qu'un cuvelage n'ait pas été réalisé, que le béton de reprise en sous-oeuvre n'ait pas été hydrofugé dans la masse et que le vide sanitaire ait été supprimé par un dallage non ventilé, tout

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Si l’expert ajoute que le risque d’infiltration a été majoré par la situation des locaux et la nature des revêtements desdits locaux, qui auraient nécessité un enduit de cuvelage en plafond et sur les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903387_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

désordres portant sur les infiltrations en sous-sol et les cours anglaises étaient apparents au jour de la réception de l'ouvrage ; - la faute de la commune de Franconville, à avoir supprimé le cuvelage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d0e704a005d1ed6f1c

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

manoeuvres pour conduire les acquéreurs à contracter ; qu'aux travaux de reprises d'un montant de 22 500 euros préconisés par l'expert, dont l'efficacité est aléatoire, doit être préférée la solution d'un cuvelage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300191

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

géotechnique, ne révèle pas la nécessité : - de réaliser des fondations spéciales ou profondes (pieux, radiers, etc..) ou de renforcer le sol, - et/ou de réaliser des ouvrages de protection contre l'eau (cuvelage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02108_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, la SCI Orphi sollicite le versement de la somme de 13 593,44 euros TTC correspondant à un devis de travaux intérieurs consistant pour l'essentiel à réaliser une étanchéité par cuvelage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300177

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

de remontée de la nappe en les récupérant pour les évacuer à l'extérieur, un système de pompage n'étant pas suffisamment fiable et le volume d'eau à traiter étant trop important, ni de réaliser un cuvelage

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

allégué, dans son principe comme dans son quantum ; - les désordres véniels constatés sur un ouvrage achevé depuis plus de quinze ans ne justifient en aucune manière d’anticiper la réalisation du cuvelage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639e0fc27cfcda968a63a7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Il a donc condamné Monsieur [O] à payer la suppression de l'accès au sous-sol et son cuvelage, soit les sommes de 64.146 € et de 4.579 €.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

pièces du dossier, notamment des photographies et plans produits et du contrat de concession précité, que le méplat et le talus en bordure du canal de Saint-Martory forment un tout indissociable du cuvelage

Source officielle

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