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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
entre mars 2014 et décembre 2014, que la fouille avait été asséchée par pompage après réalisation des voiles contre-terre (parois berlinoises, avec un blindage mis en place en cours d'excavation) et cuvelage
Juge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
Au regard de la nature du vice qui est à l'origine des désordres, il ne peut y être remédié que par la mise en place d'un cuvelage, nécessitant elle-même la démolition et la reconstruction de l'ouvrage
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
la société SPIE [Adresse 29] OUTAREX, en qualité d’entreprise générale et assurée auprès de la société SMA SA, lLa société ETANDEX, en qualité d’entreprise sous-traitante en charge des travaux de cuvelage
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9dcfe0d5d441bab0668b3
13 novembre 2019
MACONNERIE ET BETON ARME COURANT : fondations ordinaires n'excédant pas 3,50 mètres de profondeur ; maçonnerie-ravalement-dallage-taille et pose de pierres-enduits (hormis film plastique et étanchéité de cuvelage
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301413
1 décembre 2009
d'habitation et de commerces avec garages en sous-sol ; que les travaux tous corps d'état ont été confiés à la société SRIC, assurée auprès de la société GAN ; que la société SRIC a sous-traité le cuvelage
Service des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
entrée du N-2 et de certaines coulures qui s’échappent de la cunette, constituent bien un défaut au système de gestion des écoulements pénétrant des voiles contre terres et qui ne disposent pas de cuvelage
Référés
67f035bf02fc178212f82a46
4 avril 2025
escalier (fissure extérieure), - 2.965 € au titre de problème électrique car vétusté et nécessité de remettre aux normes, - 3.495 € au titre de devis électricité souplex, - 14.237 € au titre de devis cuvelage
3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
nécessaires à la résolution des désordres doivent comprendre la redéfinition du système de gestion des eaux pluviales de l'immeuble, le remodelage du terrain extérieur pour éviter le ruissellement et le cuvelage
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
la fédération nationale des constructeurs d'équipements de sports et loisirs (FNCESL) et de la coordination syndicale des industries de la piscine (CSIP), qui ne prévoient pas la réalisation d'un cuvelage
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
objet la création d’une terrasse étanche dans la cour de l’immeuble voisin appartenant à cet établissement public, la protection verticale du mur mitoyen, le traitement de la mérule dans ce mur et le cuvelage
ECLI:FR:CCASS:2016:C300590
19 mai 2016
[A] a regretté qu'un cuvelage n'ait pas été réalisé, que le béton de reprise en sous-oeuvre n'ait pas été hydrofugé dans la masse et que le vide sanitaire ait été supprimé par un dallage non ventilé, tout
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
Si l’expert ajoute que le risque d’infiltration a été majoré par la situation des locaux et la nature des revêtements desdits locaux, qui auraient nécessité un enduit de cuvelage en plafond et sur les
DTA_1903387_20230622
22 juin 2023
désordres portant sur les infiltrations en sous-sol et les cours anglaises étaient apparents au jour de la réception de l'ouvrage ; - la faute de la commune de Franconville, à avoir supprimé le cuvelage
1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f1c
18 avril 2023
manoeuvres pour conduire les acquéreurs à contracter ; qu'aux travaux de reprises d'un montant de 22 500 euros préconisés par l'expert, dont l'efficacité est aléatoire, doit être préférée la solution d'un cuvelage
ECLI:FR:CCASS:2018:C300191
28 février 2018
géotechnique, ne révèle pas la nécessité : - de réaliser des fondations spéciales ou profondes (pieux, radiers, etc..) ou de renforcer le sol, - et/ou de réaliser des ouvrages de protection contre l'eau (cuvelage
5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
En premier lieu, la SCI Orphi sollicite le versement de la somme de 13 593,44 euros TTC correspondant à un devis de travaux intérieurs consistant pour l'essentiel à réaliser une étanchéité par cuvelage
ECLI:FR:CCASS:2021:C300177
4 mars 2021
de remontée de la nappe en les récupérant pour les évacuer à l'extérieur, un système de pompage n'étant pas suffisamment fiable et le volume d'eau à traiter étant trop important, ni de réaliser un cuvelage
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
allégué, dans son principe comme dans son quantum ; - les désordres véniels constatés sur un ouvrage achevé depuis plus de quinze ans ne justifient en aucune manière d’anticiper la réalisation du cuvelage
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
Il a donc condamné Monsieur [O] à payer la suppression de l'accès au sous-sol et son cuvelage, soit les sommes de 64.146 € et de 4.579 €.
3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
pièces du dossier, notamment des photographies et plans produits et du contrat de concession précité, que le méplat et le talus en bordure du canal de Saint-Martory forment un tout indissociable du cuvelage
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