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7 639 résultats pour « D'Hont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276d2

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

infractions graves, dénote une mentalité et une moralité des affaires qui peuvent faire craindre une réitération des infractions ; que les procédés tels que ceux employés pour fausser le libre et honnête

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01162

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

à une perte de confiance de son maître d'apprentissage et qu'il se trouvait menacé de sanction pour avoir pris un bidon d'essence sans autorisation, de sorte qu'il «avait le choix entre supporter la honte

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007809365

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

l'arrêté du 31 octobre 1985 par lequel son maire a interdit la circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 2,5 tonnes sur le chemin rural reliant le chemin départemental n° 27 au chemin rural de la Hont

Source officielle
CC

cr

élivré par le parquet de Mannheimc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01653

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

assurer 3557 livraisons de bière de la France vers la Grande-Bretagne sans payer les taxes réglementaires mais également celles d'eaux-de-vie illégalement distillées livrées ensuite en France et en Hongrie

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e61

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

"périgourdine", à savoir "Les Délices du Périgord", "Les Saveurs du Périgord", alors qu'une partie de l'approvisionnement de l'entreprise provient d'autres régions de France voire de Bulgarie ou de Hongrie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02901

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02904

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

la société Lamont financière. 6.Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

  » («   Honte à toi   ! Tu as encore dépensé [tes sous] chez les Juifs   !   »).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

LOGFRET CHINA- Hong Kong, a son siège à l'International Tower, Texaco Road, à Tsuen Wan, Hong Kong, - une brochure présentant MTLS en Europe et en Asie, mentionnant, notamment : - " MTLS C/O LOGGRET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00498

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

X... aux fins de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 15 juin 2010 par un juge du tribunal de Hong Kong pour des faits qualifiés de trafic de drogue dangereuse commis le 9 juin 2010 à Hong-Kong,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100377

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(le cardiologue) qui, lors d'une consultation post-opératoire le 7 mai 2014, lui a fixé un rendez-vous le 2 juillet 2014 pour la pose d'un Holter ECG.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00572

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

casseroles attachées à ses pieds sur des affaires immobilières peu glorieuses, concernant ses bureaux et ses appartements dans [Localité 3] » ; « pour revenir à mon avocat, [K] [I], s'il avait été un avocat honnête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

qu'elle a été victime d'un viol et se faire examiner du fait que son agresseur n'avait pas fait usage de préservatif ; que le médecin qui l'a examinée souligne sa peur de son agresseur et un sentiment de honte

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1405540-1467529

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Chamanov n’avait «   ni honte ni scrupules   ».

Source officielle