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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Loyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est d’usage, lorsqu’il s’agit de la fixation du prix du bail d’un hôtel de se référer à la méthode hôtelière actualisée qui consiste à fixer la valeur locative par référence à une recette théorique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00768
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoirfaire à des compagnies propriétaires d'hôtel en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00769
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officielle3ème chambre A
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000305204
24 février 2009
24 février 2009
On 29 April 2008 the applicant company asked the hotel’s administration to allow the expert access to the hotel.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94029
1 juin 2018
1 juin 2018
La SAS Compagnie Financière du Trocadéro a elle-même été absorbée par la SA Hôtels de Paris dirigée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807
14 avril 2010
14 avril 2010
Société des Hôtels Méridiens à Méridien Gestion SA à compter du 26 novembre 1986.
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle relève également que le gouvernement a reconnu les conséquences de ses décisions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid 19, sur l'activité d'hôtellerie, puisque les hôteliers ont
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3117
4 avril 2025
4 avril 2025
L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2020 a fait figurer dans la liste des établissements non concernés par les mesures de fermetures administratives les hôtels et hébergements similaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200002_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D É C I D E : Article 1 : La requête de la société investissements hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et de la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF) est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
de l'un des secteurs énumérés à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret, au nombre desquels : " Hôtels et hébergement similaire " et " Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
meublé, d'ensemble para-hôtelier et de résidence hôtelière.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2433968_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... soutient dans son recours devant la commission de médiation être hébergé à l’hôtel et qu’il démontre, par la production de factures, être hébergé dans une chambre d’hôtel située dans le 18ème arrondissement
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
26 avril 2024
Cet immeuble est exploité à usage d’hôtel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00805
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11290
24 octobre 2018
24 octobre 2018
y avait un problème à l'hôtel (incendie...) » ; qu'il produit également ses plannings, notamment celui de juin 2011 sur lequel est mentionné de manière manuscrite, de la main de la directrice de l'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00649
25 mars 2010
25 mars 2010
d'un contrat de travail écrit à durée déterminée d'un an renouvelable par tacite reconduction, été engagée le 15 décembre 1997 par la société Framotel Sénégal en qualité de responsable de boutique de l'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00803
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00806
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb2a1540d983bed1dc2ba5
3 avril 2019
3 avril 2019
Par dernières conclusions signifiées par le RPVA le 21 mars 2018, la SOCIETE HOTEL [Établissement 1], société d'exploitation hôtelière et touristique [Établissement 1], demande à la Cour de : Vu les
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