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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64faba100f624005e653f697
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame
CHAMBRE 2
DTA_2202157_20250515
15 mai 2025
B, agent de maîtrise territorial, a été nommé responsable de l'atelier mécanique au sein du pôle " bâtiment et logistique " relevant des services de la commune de Lescar le 1er décembre 2017.
679331da31df9338379d2813
23 janvier 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique DUCHARNE
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b730
24 janvier 2023
], en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC
PCP JCP ACR référé
68e94fd73ea43407b9104d6e
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Béatrice BABIGNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle DUCHESNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
6285e1416a1876057df5d3b8
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE.
3ème chambre
DTA_2102648_20231108
8 novembre 2023
Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
627ca8114781dc057dee7a54
11 mai 2022
en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Véronique DUCHARNE
DTA_2300590_20240920
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrmann, représentant le centre
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
-un courrier des cadres du pôle IME/SESSAD du 11 février 2015 alertant sur 'la situation préoccupante relative au mode de management du Directeur adjoint Pôle' - une analyse de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
administratif concernant le changement d’affectation dans l’intérêt du service de Mme A..., que le comportement de cette dernière, qui a rejoint le 21 août 2018 la médiathèque en qualité de directrice du pôle
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d188
7 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de l'audience, M.
66fe356091b69e88a370fd03
2 octobre 2024
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
6811b37e893ab038bd46607b
29 avril 2025
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Naïma DIGINI ARRET : - Contradictoire ;
65a8d444e12c85000874af6e
17 janvier 2024
Le 24 aout 2021, il a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
63bfb3085e2fbe7c900437c4
11 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE
627ca8154781dc057dee7a76
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,
67ee177e51255e24994fc487
2 avril 2025
660e43100740db0008fa93f7
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE
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