Civile Cab. 7 N° RG 25/03181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYO Copie executoire à : Me Amel ARAB Me Valentin GANZITTI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 8/07 SS RG 05/03666 RD /VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

qui constituait l'une des conditions d'octroi de l'indemnité complémentaire en « valeur à neuf » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir l'absence de toute probabilité que la SCI, dûment

N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW Code NAC : 50D Nature particulière :

. : 2025005013 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [X], Société par

. : J202600003 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

*1DE/00/17/00/73* du 06/10/2025 2025004540 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

*1DE/00/17/01/72* du 13/10/2025 2025004549 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 10/07 SS RG 05/03668 RD / VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 9/07 SS RG 05/03667 RD /VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025005018 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F76O N° minute : 24/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL

[B] [W] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, représenté par Me TIR Diana substituant

[F] [Z] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière

[W] [O] né le 21 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de

[N] [J] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

[O] [E] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE,