[K] [L] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

[B] [G] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [D], interprète en langue roumaine , ____________________________________________________________________

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

côté gauche" étant insérée au troisième lot, la "cave se trouvant sous la voûte" étant intégrée" au quatrième lot et qu'au cinquième lot était intégrée une pièce sous le couloir et le dessous de l'escalier

de l'immeuble précité constituant, alors, le lot 12 de la copropriété, mentionnait que, conformément à l'état de division applicable à l'époque, ce lot incluait les chambres 4 et 5 au 6e étage de l'escalier

C..., devenu par adjudication en 1989 propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 5, décrit comme constitué par un grenier et une terrasse au deuxième étage auquel on accède par un escalier

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de destruction de la terrasse et de l'escalier appartenant aux consorts [Q]-[X], de rejeter leur demande d'enlèvement des déchets présents

ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi et de M.

ESSAKALI le 24 avril 2024 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

[L] [H] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2023

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

intérieur lui permettant d'accéder à son appartement depuis le premier étage, a assigné celle-ci en remise en état de l'escalier et remise des clés lui permettant l'accès à l'immeuble ; Attendu que,

B, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet du Nord de lui délivrer un titre