sur hérisson au lieu d'une dalle portée et que cette erreur avait entraîné un arrêt du chantier et un allongement des délais de construction, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties

premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de la société [X], pour le défaut d'isolation de la dalle

condamnée à payer la somme de 10. 000 à titre de dommages et intérêts à Monsieur X... et à Madame Y... ; AUX MOTIFS QUE le 7 mars 2007, Pierre Z..., du cabinet CTG d'ingénierie, a expliqué que la dalle

Le 2 octobre 2018, Mme B a trébuché sur une dalle alors qu'elle circulait à pied place François Mitterrand à Rezé et a chuté sur la voie publique.

l'un des ascenseurs menant au parking ; qu'un constat du 27 mai 2009 avait relevé le gondolage général du dallage posé face à la porte d'accès n° 3, un disjointement général et des enfoncements des dalles

EN BETON AU-DESSUS DU PLAFOND DU PREMIER ETAGE, ET QUE PENDANT LES TRAVAUX CE PLAFOND, QUI DEVAIT SERVIR DE COFFRAGE A LA DALLE DE BETON, SERAIT SOUTENU PAR DES ETAIS ; QU'AU COURS DES TRAVAUX, LA DALLE

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire et infraction

lavage par la société OTIP qui aurait sous-traité partie de son marché à la société Sogestrim, qui elle-même l'aurait sous-traité, en partie, à la société Sardelli ; que des désordres affectant tant la dalle

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...

Elle précise qu'un remblai existait lors du coulage de la dalle, la Sas Établissements [K] n'ayant pu poser son ferraillage, puis couler sa dalle sur du vide.

en béton sur un remblai, la couverture de cette dalle par la pose collée de carreaux, la pose de margelles et de balustres, fournis par la société Comasud, exerçant sous l'enseigne Point P Provence ;

établi les plans de l'installation ; que la société Norée, assurée auprès de la société Groupama, s'est vue confier la réalisation des ouvrages en béton soit un hangar de stockage, cinq fosses, une dalle

Les sondages effectués le 31 juillet, notamment sur la dalle de répartition béton supportant la pompe à chaleur (ci-après « PAC ») ont montré la continuité de l'isolation et de l'étanchéité sous la dalle

Elle produit pour le démontrer : - la facture de réalisation de cette dalle « BÉTON (ép 8 cm) POUR PASSAGE SUR FOSSE » émise par la SARL TOTI ROCCO et FILS en date du 21 février 2019 pour un coût de 1

cette dalle

les travaux de voiries et réseaux divers à la société SOTRAP qui les a sous-traités à la société SODEBO ; qu'au cours de la réalisation de ces travaux, la société SODEBO a découvert l'existence d'une dalle

X..., concessionnaire du caveau, et la société Marbrerie Floury (la société), venue aux droits de l'entreprise qui avait posé la dalle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique

dès lors qu'elle avait constaté dans ses motifs que l'ouvrage comportait des malfaçons dont la reprise incombait à l'entreprise Gueble, ce qui avait notamment pour conséquence le fait que certaines dalles