Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville de Brest, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaître, Monod, avocat du ministère de la défense et de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE D'OYONNAX, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

projet était excentré par rapport aux constructions implantées de façon linéaire le long de la route reliant le centre urbanisé et ce terrain ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Le Pinet soutient que : - la cour administrative d'appel a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et les faits de l'espèce

photographies produites à l'appui de la demande de permis de construire permettaient de situer le projet dans son environnement proche et lointain ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

en estimant qu'il existait un risque de nature à justifier le refus de permis de construire ; - elle a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que

demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, les consorts E soutiennent que : - la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

ait été porté à la connaissance des parties, ni qu'il l'ait été en temps utile et de façon suffisamment précise ; - la cour a commis une erreur de droit, dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

tribunal administratif de Versailles qu'elle attaque, Mme B soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société 3J soutient que : - la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant

référant à l'existence d'un permis de construire tacite délivré à la société Commercial Buildings ; - il a entaché son ordonnance d'erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

; - il a inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il ne ressortait ni de la notice descriptive, ni des plans joints à la demande

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 12 août 2016, le maire de Noirmoutier-en-l'Ile a délivré à M.

Damien G... ... 43360 ARVANT Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Olivier H...

Il déclare souffrir de diabète et avoir des problèmes de tension, alors qu'il est âgé de presque soixante-dix ans.

Paris, l'établissement public " Paris Musées " et le centre d'action sociale de la Ville de Paris ; 2°) de retenir en tant que candidat attributaire le groupement F.N.D Cardio Course/ Eric Nitusgau/Damien