L’intéressé est un ressortissant danois, né en 1957. Le Gouvernement requérant demande en outre à la Cour de déterminer si l’usage des techniques d’interrogatoire qui auraient été appliquées à M.

La requête renvoie particulièrement à la situation de Kemal Koç, ressortissant danois né en 1957 et détenu en Turquie du 8 juillet au 16 août 1996.

L’intéressé est un ressortissant danois, né en 1957. Le Gouvernement requérant demande en outre à la Cour de déterminer si l’usage des techniques d’interrogatoire qui auraient été appliquées à M.

North Macedonia 03/06/2021 Igor ANASTASOVSKI 1967 Skopje Macedonian/citizen of the Republic of North Macedonia   Danche CHAKAROVSKA-GROZDANOVSKA 2. 29592/21 Stojanovski v.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 13858/25 Danche

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Portius Bygninger APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Domus Lumos APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats,

Ils soutiennent que : - l'association Spotlight Dance Club Hautmont ne pouvait pas être assujettie aux impôts commerciaux car sa gestion était désintéressée, les sommes perçues par M. et Mme Flinois,

une chambre de sept juges ainsi composée   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Peer Lorenzen (Danois

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 18 avril 2025, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Teulet, représentée par la SCP Deblois Dancie

dédommagée des frais engagés pour ces démarches moyennant le versement d'une somme fixe de 25 000 F et d'être rétribuée par une commission fixée à 10 % du chiffre d'affaires réalisé avec ce client danois

Michaël DAICI Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY assistés de M.

logements pour les travailleurs (Sonacotra), dont le siège est ..., 3 / de la société AAG (Atelier d'architectes Gaertner), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Dancy

. # Dipendente - Tutela di cui all'art. 24 dello statuto - Risarcimento dei danni. # Causa 224/87.

A B, représenté par Me Dantier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à

and choreographer who ran a dance academy and stood accused of rape and abuse of young pupils at the academy.

siège, SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ intervenant par la SELARL GLADEL es qualité d'administrateur de la SCEA DE TEULET GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à la SCP DEBLOIS-DANCIE

#Criminal proceedings against Joseph Danis and others.#References for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium.#Agricultural price freeze.#Joined cases 16 to 20/79.

#Funzione pubblica — Funzionari — Ricorso per risarcimento danni — Ricevibilità — Molestie psicologiche — Dovere di sollecitudine — Danno morale.#Causa F‑26/09.

. # Criminal proceedings against Joseph Danis and others. # References for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Agricultural price freeze. # Joined cases 16 to 20/79.