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213 résultats pour « Danièle MARCELINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Marcel H..., demeurant 65100 Lourdes, 11 / de M. Jaime I..., demeurant 65260 Villelongue, 12 / de M. Marcel K..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 13 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60338f998ee3d1426c42c882

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

provisoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] demeurant [Adresse 4] défaillant Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE '[Adresse 1]', représenté par son syndic en exercice, le CABINET MARCELLIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

; Giuseppe CECCARELLI 20/10/1954 Civitavecchia Claudio BORGOGNONI 18/11/1950 Rome Ennio D’AMICO 28/10/1935 Terracina Antonio CAGNIZI 17/10/1955 Poggio Moiano Giovannino BOTARELLI 20/05/1945 Bolsena Daniele

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100468

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X... ne peut expliquer, à propos de la procuration de M. et Mme L... du 9 décembre 2005, pourquoi elle est indiquée comme faite en l'étude, alors qu'ils étaient ce jour-là à St Marcellin (Isère) et M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422988

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

détournement ou la dissipation ; qu'en l'espèce, la demanderesse faisait valoir dans ses conclusions d'appel délaissées, qu'en ce qui concerne les quatre cas d'abus de confiance retenus au préjudice de Daniel

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e11

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

: - LA SOCIETE LAMBDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Marcel

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e981

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Daniel F..., Marcel B..., Christian Y..., Guy C..., Guy E... et Gilbert Z... ; que, seul M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Daniel, 2° E... Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

DANESE 1955 TORINO italienne R. DANESI 1960 BRESCIA italienne M. DANIELE 1958 LANCIANO italienne M. DE CAO 1959 CINISELLO BALSAMO italienne C. DE FAZIO 1957 MILANO italienne M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Marcel U... la somme de 27 971,35 euros - M. Max V... la somme de 10 246, 10 euros - Mme Yvonne XW... les sommes de 7 622,45 et 305 euros - M. Guy XX... la somme de 800 euros - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

F... tient les propos suivants devant les gendarmes : « J'ai un ami qui s'appelle Daniel G....

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Daniel J..., a son siège social sis 23, boulevard poissonnière 75002 Paris et a pour objet social l'acquisition et la gestion de titres de participations dans toutes sociétés et notamment dans des Stés

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Daniel I..., a son siège social sis 23, boulevard poissonnière 75002 Paris et a pour objet social l'acquisition et la gestion de titres de participations dans toutes sociétés et notamment dans des Stés

Source officielle

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