Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH... A..., veuve B..., 5°/ à Mme C... Kalina Lia B..., toutes deux domiciliées 98735 Uturoa 6°/ à M.

Daniel, ! ! LA COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR, i partie intervenante, !

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M.

Pierre I... , - Mme Danielle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour recel, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement avec

Jean-Daniel Z... le 10 juillet 2014 et elle est intervenue volontairement à l'instance.

X... coupable du délit de vente au déballage pour avoir, entre le 15 et le 25 décembre 1992, vendu sous forme de liquidation des marchandises neuves dont il était en possession depuis moins de trois mois

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 5 mois

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Y... à l'officier de police judiciaire quant à la chronologie des événements par lui rapportés qui se sont produits entre le mois de juin 1992 et le mois de juillet 1995 étaient destinées à dissimuler

n'apparaît pas excessif ; "qu'il sera, par ailleurs, observé que le mis en examen n'a pas relevé appel de l'ordonnance fixant le montant de ce cautionnement, mais qu'il s'est contenté d'attendre trois mois

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert

Monsieur [C] indique qu'un marché a été signé avec la région pour 275 K€ (début novembre 2026) pour 3 sessions de 15 mois pour 3 ans et pour les mêmes montants.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour rétention indue par l'employeur des cotisations salariales de sécurité sociale, l'a

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

#Straffesag mod Paul Van de Walle, Daniel Laurent, Thierry Mersch og Texaco Belgium SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour d'appel de Bruxelles - Belgien.

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement