CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

230 résultats pour « Danielle LEFEVRE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60340de77eca2bbd050f32dc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

] 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bc

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES sous no13/03936 : SA GENOYER anciennement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

    Le requérant est représenté par M e   Giraud, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003547106

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

    Le requérant est représenté par M e Giraud, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd7d6eb8a05b28fe120b48

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656476 - Représentant : Me Daniel FAUQUET, Plaidant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

ABITAN-BESSIS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Me Isabelle FARGIER, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : D0051 APPELANTS **************** Madame [V] [O]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

rendu par la Cour d'Appel de Paris ( 5ème Chambre, Section A) le 23 Juin 1999, CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS dont le siège social est : 2/4, rue Jules Lefebvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e34

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

03691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 104 Allée du Parc du Château 01600 TREVOUX comparant en personne, assisté de Me Michel BONNEFOY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque G0424.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd924e22e7efa03b53827c9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f3

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

Adresse 4], - Monsieur [O] [O] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour, assistés de Maître Christine AUBERT MAGUERO plaidant pour la SCP SCHMIDT GOLDGRAB, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fda8943fc3c7f1650024da1

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

plaidant Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

rendu par la Cour d'Appel de Paris ( 5me Chambre, Section A) le 23 Juin 1999, CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS dont le sige social est : 2/4, rue Jules Lefebvre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204171_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 9 mai 2023, la société SAS Supervet, représentée par Me Raimbert, de la SELAS d'avocats Simon Associés, demande

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630613ef607c90ab638c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BARCLAYS VIE devenue MILLEIS VIE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, avocat au barreau de BORDEAUX (postulant) et par Me Julien BESSERMANN de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaïa FREJ

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[HD] [KY] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS AUTO EXPO VW [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Montbéliard, de la SCP Boulloche, avocat de la société Einstein Valley Chelles II,

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel RUBI, Avocat

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ANVOLIA (RCS de [Localité 52] n° 432 303 261), dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant

Source officielle