matinée du 7 juin ; que vers 13H30, de nombreux adhérents de UFT se sont présentés à l'entrée de l'établissement dont ils ont forcé le passage ; qu'Amanda I..., chef du personnel a reçu des coups et Daniel

Daniel et Francis Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu que M.

Daniel, - C... Serge, - D...

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cogema, compagnie générale des

Daniel, représentant légal de Dorian X..., - Les époux Y..., représentants légaux de Charles Y... - Z... Jean-Michel et A...

Daniel X..., mais celles de 8 salariés appartenant à son service (arrêt p. 3, paragraphes 1 et 3) ; qu'ainsi, l'arrêt n'a pu se fonder, pour faire droit au paiement de sommes correspondant à des heures

que la société SEPR fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 2001) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son salarié

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Daniel X..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission d'"assurer la prise en charge des demandes commerciales" et d'"apporter une assistance en fidélisant les clients", le tribunal d'instance

attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps de travail et de repos de Daniel

des médicaments aux résidents puis a été licenciée pour avoir, de nouveau le 27 juillet 2010, après une formation pratique sur ce sujet, refusé d'effectuer pareille distribution ; Attendu que la salariée

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans

Sur « la diminution des responsabilités » 6°/ ALORS QUE la diminution des responsabilités et des prérogatives d'un salarié constitue une modification du contrat de travail ; que le salarié soutenait,

l'employeur de son contrat de travail, en raison de modifications substantielles qui lui auraient été apportées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 1993 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de 5 000 francs

que Mme X... a été convoquée par la société Comareg à un entretien préalable à son licenciement par lettre recommandée du 2 septembre 1998 et licenciée le 18 septembre suivant ; Attendu que la salariée

Daniel A... et Joël B..., respectivement chef de base et responsable de la sécurité de la base, avaient mis en place un système de corruption en contraignant les entreprises souhaitant obtenir des marchés

de la société Enoma le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt de bilan, et avoir fait l'objet de sollicitations de la part de Daniel X... pour reverser aux dirigeants de

que Danielle Z... n'avait pas de relation de préposé à commettant avec le docteur X..., que son employeur est incontestablement la Clinique Saint-Joseph dont elle est la salariée, que dès lors que la

le 9 février 1994 auraient lieu à huis clos ; qu'à cette date, le président a informé les parties que les débats évoquant ces faits de viol se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle