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Selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 10 octobre 2023 ), le 9 octobre 2014, le navire Eships Dana s'est amarré au ponton géré par la société Compagnie bordelaise des gaz liquifiés (la société Cobogal), qui

La requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Betom Ingénierie, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16

[S] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître Martin DANNAUD venant au soutien des intérêts de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Lesparre-Médoc, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme de 1000

Me Marie DANGUY assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable représenté par Mme [I] a comparu.

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Astrid DANGUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Par acte du 13 octobre 2025, la SCI LES DAM’OISELLES a assigné la SA SMACL

Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs adoptés, qu'au titre du gros-oeuvre, les consorts de X... demandaient le paiement d'une somme de 116 109,18 euros correspondant à un devis de la société Dagaud

portant prorogation de la durée de validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud

confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture publique et responsable du préjudice subi de ce chef par la société ICD, représentée par la société civile professionnelle Brouard-Daudé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé par SCP Brouard Daude

le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société Telcauto ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daudé

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

HK GROUP en liquidation judiciaire Me Marie DANGUY es qualité de mandataire judiciarie de la SAS HK GROUP -signification DA+CCL le 18.12.21 à domicile [Adresse 1] [Localité 5] n'ayant pas constitué

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Mme A, ressortissante guinéenne née le 14 mars 2002 à Dandum (Guinée-Bissau), est arrivée en France le 26 juillet 2025 à l'aéroport de Marseille-Provence où elle a fait l'objet d'une décision de refus

B A, représenté, en dernier lieu, par Me Martin Darnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude