sociétés de PARIS sous le numéro 632 018 503, dont le siège social est sis [Adresse 6], elle même prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David

Madame [I] [Y] a été embauchée le 27 février 2007 par contrat à durée indéterminée par la SARL David LUTARD IMMOBILIER NEUF, aujourd'hui SAS IMMOBILIER NEUF, en qualité de chargée de clientèle, service

Copie exécutoire : [U] Rémi.

certifiées conformes - Me DAVID - Me MONNIER Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH SILENE demeurant [Adresse 3] Rep

certifiées conformes - Me DAVID - M.

S3 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David ROSELMAC ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE

JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

DB3D-W-B7I-KKOR MINUTE n° : DATE : 24 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : Madame FANNY RINAUDO, DSGJ DEMANDEUR Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Alain-david

MAM C/ [O] [D] [H] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/01305 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ

2025 54G N° RG 23/08395 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B AFFAIRE : [X] [J] C/ SASU DOMOTELEC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SELARL DCJ SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES Me David

d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile Silversands, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Ateliers David

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01262 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOV Minute : 115/24 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me David

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/00762 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales

exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE Me David BODSON Copies certifiées conformes délivrées à : [8] S.A.S. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT