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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02991_20220627
27 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister
ORCA_21NT02992_20220627
ORCA_21NT02993_20220627
ORCA_21NT02994_20220627
ORCA_21NT02995_20220627
ORCA_21NT02996_20220627
ORCA_21NT02997_20220627
ORCA_21NT02998_20220627
ORCA_21NT02999_20220627
ORCA_21NT03000_20220627
Chambre du Surendettement
69707f54cdc6046d4713a095
20 janvier 2026
- Laissé aux parties la charge de leurs dépens. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée le 25 mars 2025, les époux [V] ont interjeté appel.
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fc
4 décembre 2007
David Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr DE Z...
REFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598538
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X
6253ccf5bd3db21cbdd91d56
3 décembre 2014
NANCY, ce au vu du plan de redressement homologué par jugement du 7 juillet 2011 au profit de Mr David X..., Condamne Me Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Mr David
Pôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5d0
26 octobre 2023
et conclusions ; En tout état de cause, condamner la société David 55 au paiement de la somme de 10.000 euros pour procédure abusive et mauvaise foi ; condamner la société David 55 au paiement de
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafe6cdc6046d473a0602
18 mai 2026
JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02342
25 novembre 2014
David, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
6253cd18bd3db21cbdd923e1
20 mai 2015
David X... a interjeté appel de cette décision le 27 décembre 2013.
LE FALCHER-BOSSEURc/SYND
6253c92bbd3db21cbdd877aa
17 février 2005
COPR. 4 RUE ALGESIRAS A BREST I - Exposé préalable : Monsieur David Le X... et Madame Gaùlle Y..., copropriétaires indivis d'un appartement au dernier étage de l'immeuble du 34 rue Algésiras B Brest
CHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
*** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID
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