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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
67f81ecccf40727a0044153e
10 avril 2025
10 avril 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 26 avril 2022 avec une seule réserve levée selon la société CASA ARCHITECTURE.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400146_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92833
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sylvie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01221
4 décembre 2012
4 décembre 2012
l'expert-comptable, encore faut-il établir l'existence d'un préjudice résultant de cette faute, ce préjudice n'étant pas constitué par la seule mise en oeuvre d'une garantie contractuellement due ; que David
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc79f0437eda6ce3c7823
29 janvier 2019
29 janvier 2019
, avocat au barreau de BORDEAUX, Case 198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308089_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Cette mesure d'isolement a été levée le 19 juin 2019 alors qu'il se trouvait au centre pénitentiaire Saint Francilien.
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01384
28 février 2007
28 février 2007
David, Y...
Source officielleAudience publique de vacation
69d46005cdc6046d475ad331
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[V] [S] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [I] [X], [Adresse 2], associé de la SC [G], présent.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4601ecdc6046d475ad4ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z] [C] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [L] [K], [Adresse 3], associé de la SC BALTHAZAR, présent.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4608bcdc6046d475adaff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] [V] [Y] [T] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [P] [W], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [E] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [I] [L], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460f1cdc6046d475ae17b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] [R] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [U] [W], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [A] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [Z] [G], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46282cdc6046d475af9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [E] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [N] [X], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.
Source officielle11e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca72
31 mai 2013
31 mai 2013
Rôle N° 11/19436 [U] [F] [R] C/ [M] [A] [C] [Y] [P], [T] [G] épouse [G] Grosse délivrée le : à : Maître BOULAN Françoise Maître MARION Jean-David
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403773_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJLD
686d7f89a2273490db10e1de
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXH N° Minute : 25/486 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a5a
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des assurances Mutuelle du Mans, de la SCP Defrénois et Levis, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101449
16 décembre 2015
16 décembre 2015
David X...
Source officiellePage 11 sur 76