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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50cb3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50cbb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

: 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67096c9306866c0645d284a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff9d94801f110a57cc2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66392000d94801f110a57d86

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [C] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596d41d2b47a9d8cc0df3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44a72b5e5e648cb0d8f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbc0a9d5adc26061f06e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a6d80347251e2b2424ba8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2023 à : Maitre Xavier VIDALIE Maitre Jean-David GUEDJ Madame [C] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b5f

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

, entachées d'irrégularité, au motif que la saisie massive et indifférenciée est disproportionnée au but poursuivi ; Mais attendu qu'au moment où la saisie est effectuée, les agents ne peuvent pas traiter

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT S.D.C.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7bb

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

l'ayant relaxé pour homicide involontaire et infractions connexes aux règles relatives à l'hygiène et la sécurité du travail, l'a déclaré entièrement responsable de l'accident ayant entraîné la mort de David

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d827

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 6 septembre 2005, qui a renvoyé David

Source officielle
TCOM

Chambre 2

CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou

69bd669fcdc6046d47572ceb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° minute : 2026/78 N° RG : 2025CG00558 SARL RTJ contre SARL Cathycatou DEMANDEUR SARL RTJ [Adresse 1] Me [Localité 2] BOUCHER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEURS SARL Cathycatou [Adresse 3] Me David

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d804

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

David X....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01384

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

David, Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1da

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

. que les relations de monsieur David X... avec la société Y....

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213d9

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

David A dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle

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