, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA AUDRAS & DELAUNOIS

SA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], Belgique, venant aux droits de la société Delacre industries.

SA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), venant aux droits de la société Delacre industries, société par actions simplifiée, défenderesses à la cassation.

IV, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la société Delaroux, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en

T] [S] Représentant : Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] S MUNICIPALE ET CAMARGUE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.

Hugues X... demeurant au collège Delacroix de Draveil Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

prud'hommes des Sables-d'Olonne, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mars 2017, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Delacroix

prud'hommes des Sables d'Olonne, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mars 2017, dans l'instance mettant en cause ; D'une part, - la société Delacroix

B C, représenté par Me François Delacroix demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) l'annulation de l'arrêté de suspension du permis de

MARSEILLE Cedex 2, agissant en qualité de comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur [B] [R] et Madame [O] [C] épouse [R], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX

représenté par Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SCP J P LOUIS ET A LAGEAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX

par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Fabienne DELECROIX

, l'élection des membres du comité central d'entreprise a lieu au scrutin majoritaire à un tour, que sont élus les candidats qui obtiennent le plus de suffrages exprimés lors de ce tour par ordre décroissant

degré de responsabilité et fixé le montant de la peine en retenant d'une part, "que les détournements réalisés se sont étalés sur une durée de huit ans et ont été principalement l'oeuvre par ordre décroissant

X..., engagé le 1er juin 1995 par la société de Transports Delcroix en qualité d'aide mécanicien, a été licencié le 7 avril 1999 ; Attendu que M.

07446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCP Ordonnance n° 2024/M214 COMPTABLE PUBLIC DE TRESORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHONE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

n°1112, rectifiée le 21 juillet 2015 volume 2015 V n°1857, - hypothèque légale publiée le 22 octobre 2021 volume 2021 V n°11165 rectifiée le 7 octobre 2022 volume 2022 V n°14503, Ayant Me Pascal DELCROIX

Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 17] non comparant, non représenté Monsieur [M] [B] en qualité de caution [Adresse 5] [Localité 15] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART