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4 351 résultats pour « Delcros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

La confirmation de la commande de transport donnée par les TRANSPORTS DELCROIX étant du 19 juillet 2001, le délai de prescription expirait le 20 octobre 2002 à minuit.

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742240e

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

l'analyse du raisonnement méthodique, adroit, froid et sans remords des prévenus laisse à penser qu'ils pouvaient à tout moment, notamment sous une poussée pulsionnelle, passer à l'acte et transformer leur délire

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7ec

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

du Code du travail ; qu'enfin, dans ses conclusions d'appel, la société Perrault avait fait valoir que, lorsque les travaux ont été achevés le 23 mars 1995, le nombre des techniciens avait aussitôt décru

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2413645_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B C, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb08feec687b9d4f4a0720

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

L... présente des troubles du comportement avec agressivité, qu'il se dit persécuté par sa mère qu'il accuse d'avoir caché ou perdu ses médicaments, que le délire de persécution concerne également un voisin

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a84fcdc6046d473756b3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la Sarl Décor Isolation de ses plus amples demandes.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656894

Admin. suprême

26 mars 1976

26 mars 1976

DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LES SIEURS X..., DANG ET DELCROS, LA DEMOISELLE Z... ET LA DAME A...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde3c7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4c

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

Ayant pour avocat Maître DELCROIX, du barreau de PARIS, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Eric DELCROIX ayant le 14 mars 2002 présenté une requête en nullité de pièces de la procédure

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58229

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1990), que, chargée par la société Codim du transport d'une machine de France à Monaco, la société Bourgey-Montreuil en a confié l'exécution à la société des Transports Delcroix

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587d502b828318c4e1ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELCROIX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100377

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[P] donnait à [K] [A] des instructions précises et détaillées sur la composition des planches, le contenu et la forme des cases, les expressions et positions des personnages et les décors ; qu'il

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Z..., engagé le 19 février 1990 en qualité de décorateur par la société Louis Dreyfus Retail Management et affecté à la société Polo Ralph Lauren Management Services, a été licencié par cette dernière

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fde

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

familial, aient exercé concrètement et réellement une autorité et un contrôle sur les heures d'ouverture du magasin, le choix des articles et des fournisseurs, la présentation de la marchandise, la décoration

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af23

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., employé par la société Derco France en qualité de responsable administratif et comptable, a été licencié pour motif économique le 1er avril 2003 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6712cf130883c6606fa93a89

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

rendu ce 11 OCTOBRE 2024 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil : Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : Sébastien TICHIT Assesseur : [O] SIMON-DELCROS

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c4240e

Cassation

28 juin 1977

28 juin 1977

POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS, CREANCIERE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE FENELON ; DECLAREE EN LIQUIDATION DE BIENS LE 1ER MARS 1973, AVAIT INTRODUITE, LE 9 MARS SUIVANT, CONTRE DELCROS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde392

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde395

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nous, Julien SIMON-DELCROS juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AD DECO C/ S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DELCROS-PARTICIPATIONS

SIREN 349630483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

DELCROS ASSOCIES

SIREN 835156035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

15/09/2026

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Dépôts des comptes

DELCROS ASSOCIES

SIREN 835156035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

31/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON DELCROS

SIREN 848120424GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

07/08/2026

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Dépôts des comptes

DELCROS ENERGIE

SIREN 980567861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

07/08/2026

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