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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués-N du dossier 00032056 Rep / assistant : Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS (D. 627). S. A. S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035
25 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR
Pôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 19] et ses bureaux [Adresse 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Didier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300006
17 janvier 2019
Bureau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Lafarge bétons France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
Didier E..., domicilié [...] , 8°/ M. David G..., domicilié [...] , 9°/ Mme Delphine LLLLLL... , domiciliée [...] , 10°/ M. Justin H..., domicilié [...] , 11°/ M.
Première Chambre
67101739dcd2b6b1424dee03
15 octobre 2024
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de a rendu par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00622
4 avril 2018
] , 43°/ à Mme Gwenaëlle PP..., domiciliée [...] , 44°/ à Mme Katerine QQ..., domiciliée [...] , 45°/ à Mme Delphine
ECLI:FR:CCASS:2012:C301057
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alexandre Dechin Devriendt
Pôle 6 - Chambre 6
662b43f0fe25450008314b60
24 avril 2024
à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04617 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Delphine
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782
24 mai 2018
Christian X..., domicilié [...], 2°/ Mme Annie Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Delphine Z..., domiciliée [...], 4°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300801
6 juillet 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
;         M me Laurence STEPHAN épouse JUGUET, née en 1957 et résidant à Hauteville,             M me Delphine
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
Assistée de Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES SAS GAD PROPERTY MANAGMENT ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de son administrateur provisoire Me Didier
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de SCHMIDLIN FRANCE 1 cours Michelet CS 30051 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Delphine
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Didier, Geoffroy, André KN..., demeurant à Paris (16e), ..., 77°/ M. Werner, Helmut XG..., demeurant à 8000 Munich (RFA), 8, Benediktenwanstrasse, 78°/ M. NA..., Joseph G...
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