anciennement avoué assistée de Me Thibaut GEIB, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, substitué à l'audience par Me WERTENSCHLAG, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER SCP DE CIAN LHERMIE MASSIN THERY

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'Association Sos Racisme, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Le montant total des honoraires du maître d'oeuvre a été fixé à la somme non révisable de 132.000 € HT soit 157.872 € TTC.

Thierry D..., demeurant ..., 11 / de M. Gérard E..., demeurant ..., 12 / de YCN...

au barreau de PARIS APPELANT **************** Maître O...

Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et par Maître Anne-Florence RADUCAULT, avocat plaidant au barreau de LYON APPELANT ****************

DOCKS ELECTRIQUES RHÖNE DURANCE (DERD) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES

Minute n° 2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] C/ SARL CABINET D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE SA AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES Grosse Délivrée le : à Me Thierry

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

Thierry Eva, demeurant 2, allée des Capucines, 54360 Blainville-sur-L'eau, 63 / de M. Virgilio Fernandez, demeurant 6, rue Claude Debussy, 54110 Varangeville, 64 / de M.

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [S] [E] épouse [

Maître [O] [L] ès-qualités de liquidateur de la société SIMEONI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Valérie LEGER - SELARL CABINET DE L'ORANGERIE (404) avocat postulant au barreau de

Thierry K, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., Mme Andrée J, demeurant ..., Mme Valérie E, demeurant ..., M. Joseph H, demeurant ... ; M.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE PROVENCALE (DEP) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant

Delphine PINON, Avocate [Adresse 5] Et par la SELAS BREMENS AVOCATS prise en la personne de Maître Florent VIGNY, Avocat - [Adresse 6] DÉFENDEURS SAS [Q] Prise en la personne de son représentant légal