APPELANT : Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 6] FRANCE Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Bénabent

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à M. R...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Ransac, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

K... veuve U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement

D'autre part, alors que la note dont la suspension est demandée date du 27 juillet 2022, ce n'est que le 25 novembre dernier que les requérants en ont demandé la suspension.

[C] [O] exerçant sous la dénomination commerciale « Elf Investissement » ne peut réclamer les arriérés de loyers antérieurs au mois de décembre 2009, - Juger que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

K 99-43.277, M 99-43.278 formés par la société Sems Score, société anonyme, dont le siège est ZAE La Mare, ..., en cassation de huit arrêts rendus le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis Dugour, 115°/ de M. Yvon Dupre, 116°/ de M. Charley Forte, 117°/ de M. Alex Gerphagnon, 118°/ de M. Dario Goncalves, 119°/ de M. Jacques Lacam, 120°/ de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Andrieu avocate M. et Mme C et de Me Alli avocat de la E.

nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Anne Marie Denise

" (Denis C...) ; " Il faut qu'on sache, hein ! - Ouais, ok ! - Il faut qu'on sache ! - O.K. ! - Hein ! - Oui !