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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10396
7 juillet 2021
7 juillet 2021
apos;arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne - Berim
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2318510_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D, en présence de ces derniers. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2309041_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme E ne réside en France que depuis moins d'un an et demi après avoir vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de trente-deux ans.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603202abb9acbc3ab8b1f717
17 mai 2018
17 mai 2018
BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SARL LE 105 [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 804 33 2 8 233 représentée par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle6e chambre
6036bf550d2d2e5f38c3873e
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Comparant en personne Assisté de Me Ghislain DADI de la SDE DADI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SA MEDICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203817_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 24 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ae
23 mai 2013
23 mai 2013
Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001568107
17 avril 2012
17 avril 2012
Demir, avocat à Van. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0405DEC007024101
5 avril 2007
5 avril 2007
Berro-Lefèvre, juges, et de M. S. Naismith, greffier adjoint de section , Vu la requête introduite le 18 janvier 1999 par MM.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805398_20230201
1 février 2023
1 février 2023
possibilité de faire entendre le médecin de son choix par le comité médical ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors, d'une part, que le comité médical n'a pas été saisi avant la fin de son dernier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596795
18 mai 2018
18 mai 2018
L'acte authentique de vente du 6 juillet 2011 a été reçu en l'état d'une attestation d'achèvement des travaux du 30 décembre 2010 émanant de la SA Berim, maître d'oeuvre de la construction.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
18 mai 2018
18 mai 2018
au titre des frais, assortie des mêmes intérêts, - dit que le montant total de cette garantie serait plafonné à 50% des sommes précitées avec le même intérêts, - dit que le privilège de prêteur de deniers
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb4b
8 juin 2017
8 juin 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15795 APPELANTE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0414DEC004558007
14 avril 2009
14 avril 2009
(Fifth Section), sitting on 14 April 2009 as a Chamber composed of: Rait Maruste, President, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC000932107
8 juin 2010
8 juin 2010
of Human Rights (Fifth Section), sitting on 8 June 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215903_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
L'enfant du couple n'était, à la date de la décision contestée, selon les écritures de l'intéressée, âgé que d'un an et demi.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105576_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110527_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621DEC000826204
21 juin 2007
21 juin 2007
Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.
Source officiellePage 11 sur 34