liquidation judiciaires, la société Aurelie Lecaudey, désignée comme mandataire judiciaire puis comme liquidateur, ainsi que Mme Y... ont recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir

de ses conclusions écrites, conteste le procès-verbal d'infraction aux motifs que, reconnaissant être bien stationné hors d'un emplacement matérialisé place Pierre Flotte, le stationnement était de courte

Pierre X... a été condamné à payer à la Banque Courtois la somme de 29.054,43 Euros par jugement du 27 novembre 2003.

souscripteurs du Lloyd's de Londres pour une année non renouvelable venant à expiration le 21 avril 1985 ; qu'en prévision de cette expiration, des négociations ont été engagées par l'intermédiaire du courtier

Au mois d’octobre 2023, la société STEEL RENOV a établi, au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant

[V] [U] qui cherchait à savoir si Comptoir Del avait une banque partenaire, M.

sorte qu'ils ont renoncé à demander un arrêt valant vente, se bornant à réclamer l'indemnité de non-réitération due par les vendeurs ; que rien ne permet de considérer que des biens ou éléments de décoration

Land ; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une

résultant du refus d'autres organismes de s'engager ; que le prévenu a ainsi pris le risque d'un engagement au-delà de ses capacités communément appréciées, trompant son cocontractant et lui faisant courir

partenaires, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'aux termes de son courrier

"les surfaces du devis de la SARL I...

médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils, courtier

L'inspection du travail a ensuite adressé un courrier à l'employeur au sujet des postes de veilleurs de nuit et informé le procureur de la République de faits ne relevant pas de ses compétences mais lui

Armée ; 2°) L'OFFICE GENERAL de COURTAGE D'ASSURANCES, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

Code pénal ne faisant pas entrer dans leurs prévisions les déclarations mensongères faites par un témoin devant un officier de police judiciaire ; "alors que les juridictions d'instruction ont le devoir

l'EURL), depuis placée en liquidation judiciaire, a été chargée de l'exécution de plusieurs lots, pour un montant de travaux « ferme, forfaitaire, global et non révisable » déterminé sur la base d'un devis

V..., alors « que la juridiction d'instruction régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie civile a le devoir d'instruire, quelles que soient les réquisitions du ministère public ; que

supérieure au montant du crédit ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition, alors, d'une part, que quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier a le devoir